Moniteur belge, 11 Septembre 2002
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère d
Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.Les textes des conventions déposées au greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une r...Voir le contenu complet de ce document