Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

Extrait

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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

Dépôt de conventions collectives de travail

Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be

Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84898/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : prépension

- abrogation de la convention numéro 079971 du 23/05/2006

- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84899/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence

- modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989

- remplacement de la convention numéro 067873 du 30/06/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84900/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : salaires

- exécution de la convention numéro 064933 du 05/11/2002

- exécution de la convention numéro 064934 du 05/11/2002

- abrogation de la convention numéro 075869 du 30/06/2005

- exécution de la convention numéro 084249 du 03/07/2007

- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84901/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation

- abrogation de la convention numéro 075870 du 30/06/2005

- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84902/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : contrats de travail successifs

- durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84903/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : prime de Noël

- abrogation de la convention numéro 075871 du 30/06/2005

- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84904/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007.

- objet : crédit-temps

- prolongation partielle de la convention numéro 075322 du 02/06/2005

- durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 84905/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES

Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007...

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