Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi
Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiementpréalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n°679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 h et de 14 à 16 h.Télécopie : 02-233 41 45.Courriel : arc@meta.fgov.beSite Internet : http://www.meta.fgov.beSOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"Convention collective de travail conclue le 31/01/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006.- champ d'application :- gens de métier- objet : conditions du travail et de rémunération "CODEX VAKLUI"- modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004- durée de validité : à partir du...Voir le contenu complet de ce document