Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 4 août 1999, la démission offerte par M. Van Keirsbilck, Paul de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Harelbeke (arrondissement
BOB-FR, 24 août 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR
Relié comme: