Extrait
13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif au ...Voir le contenu complet de ce document