20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

BOB-FR, 14 février 2001Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES

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20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

RAPPORT AU ROI

Sire,

L'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature vise à remplacer, à l'article 1er, § 2, c) de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte, la réfé...

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