Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture.
Article 1. Les matières de l'examen organisé par le Ministère de la Région wallonne en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture figurent à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. La participation à l'examen susmentionné est subordonnée à la production d'un diplôme ou certificat d'études donnant accès à un grade classé au niveau 3 dans la répartition hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et obtenu dans une orientation dont le programme comporte l'ensemble des matières énumérées à l'annexe du présent arrêté. Les titulaires d'un diplôme ou certificat d'études donnant accès à un grade classé au niveau 3 et qui ont suivi avec fruits des cours de promotion sociale dans une orientation comportant l'ensemble des matières énumérées à l'annexe du présent arrêté sont également autorisés à participer à l'examen susmentionné. (Les candidats inscrits en dernière année d'un cycle d'études dont la réussite donne accès à l'examen mentionné à l'article 1er sont également admis à présenter cet examen. Toutefois, le certificat de capacité en sylviculture ne leur...Voir le contenu complet de ce document
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