Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: LOIS BUDGETAIRES ET MESURES DE REDRESSEMENT

Date de dernière modification : 25-11-2002

Relié comme:

Extrait

Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend (TRADUCTION).

Article 1. Les subventions suivantes pour un montant total de 228.277,00 euros (deux cent vingt-huit mille deux cent soixante-dix-sept euros) compris dans un engagement total de 456.555,15 euros (quatre cent cinquante-six mille cinq cent cinquante-cinq ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

16 juillet 2010 - arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale portant désignation des membres de la commission de sélection ... | 19 MAI 2010 - Loi portant des dispositions fiscales et diverses Traduction allemande d extraits | 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sei... | 29 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine nucléaire | Avis relatif à l extension d un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial | arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) | Arrêté du 2 juin 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux | CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL CSA Décision no 93-864 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L Nor...