Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard Degive, à Neupré (Neuville-en-Condroz), le 16 avril 2009, M. Delecour, Augustin, né à Rotheux-Rimière le 2 décembre 1964, et Mme Prebenna, Maria, née

Moniteur belge, 14 Mai 2009

Publications légales et Avis divers
Relier comme: http://vlex.be/vid/degive-delecour-augustin-rotheux-rimi-57651663
Id. vLex: VLEX-57651663

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard Degive, à Neupré (Neuville-en-Condroz), le 16 avril 2009, M. Delecour, Augustin, né à Rotheux-Rimière le 2 décembre 1964, et Mme Prebenna, Maria, née

Aux termes d'un acte reçu ...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
protection du patrimoine par arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 29 septembre 2005 sont classées comme monument en raison de leur vale... | 13 MARS 2009 - Arrete du Gouvernement flamand fixant la liste des b... | koninklijk besluit tot vaststelling voor het jaar 2003 van het bedrag de verdeelsleutel en het promille bedoeld in artikel 1 eerste lid 1 en 2 van het koninklijk besl... | 16 JANUARI 2007 - Koninklijk besluit betreffende de vergunning van spoorwegonderneming. | LOI n 2003-340 du 14 avril 2003 relative a la repression de l'activite de mercenaire (1) | Decret du 15 fevrier 2006 autorisant l acceptation d une donation | Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 83-13817, 22 Novembre 1984 | Tribunal administratif Nice du 18 octobre 1985 mentionne aux tables du recueil Lebon | La tentative d'harmonisation communautaire