Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial. (TRADUCTION)
Última modificación 01-09-1989
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Id. vLex: VLEX-29983757
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial. (TRADUCTION)
Article 1. L'article 45 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de...
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