Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Legislation Consolidé

Última modificación 09-07-2003

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Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Article M. 1. Introduction :

Depuis la signature de l'accord Octopus, un travail considérable a été réalisé. L'exécution de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (ci-après dénommée LPI) constituait un défi institutionnel considérable. Accomplir en moins de cinq années une réforme d'une telle ampleur a pu paraître impensable, voire irréalisable pour certains.

Diverses modifications législatives, quantité de circulaires et parfois d'arrêtés royaux se sont avérés nécessaires pour ériger cette nouvelle structure. Pour plus de 40.000 personnes, policiers et personnel civil, qui composent notre police intégrée, ce furent aussi parfois des périodes d'incertitude.

Cette donnée a constitué l'une des principa...

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