31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. - Errata

Moniteur belge, 03 Février 2006

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31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. - Errata

Au Moniteur belge n° 218 du 18 juin 2004, deuxième édition, acte n° 2004/29170, pages 45249, 45252, 45253, 45254, 45256, 45259, texte français, il faut lire les ar...

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