Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque Taux pour l'exercice d'imposition 2009 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, du code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 4,307 p.c.

BOB-FR, 27 décembre 2007 › Avis officiels › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque Taux pour l'exercice d'imposition 2009 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, du code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 4,307 p.c.

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