Legislation Consolidé › Sección Única
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Décret modifiant le décret de la Communauté francaise du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse.
Article 1. L'article 5 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse est abrogé et remplacé comme suit :
" Article 5. Le conseiller ou, le cas échéant, le directeur, in...Voir le contenu complet de ce document
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