14 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et la protection. - Erratum

BOB-FR, 11 juin 2010Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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14 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et la protection. - Erratum

Au Moniteur belge du 22 octobre 2009, 2e édition (pages 69191 à 69199) en raison d'une erreur technique, la traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 relatif à l'aide à la jeunesse et à la promotion de la jeunesse » doit être remplacé par le texte qui suit :

14 MAI 2009. - Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

Vu l'article 39, § 3, 43, et l'article 49 du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87, 1°;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment les articles 7 et 54, § 1er;

Vu le décret du 9 juin 1987 autorisant l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines à poser certains actes de droit patrimonial pour la Communauté germanophone et les organismes d'intérêt public qui en dépendent;

Vu le décret du 19 mai 2008 relatif à l'aide à la jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse, notamment les articles 5, 6, 8, 15, 17, 22, 25, 26, 27, 31, 32 et 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 réglant, sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse, la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes, modifié par l'arrêté du 11 février 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés, modifié par les arrêtés des 23 janvier 2001 et 9 septembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2001 relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 août 2001 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau, modifié par les arrêtés des 19 mai 2003 et 26 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2002 désignant la direction du service d'aide à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 avril 2003 fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de placement exécutées dans le cadre du décret relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu la concertation qui s'est déroulée entre ...

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