20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1'
BOB-FR, 31 janvier 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
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20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1'
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'article 37 de la Constitution;Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le Budget général de l'année budgétaire 2002 modifié...Voir le contenu complet de ce document
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