Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2004, la désignation de M. Dauw, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée po
Autres arrêtés - SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Relier comme:
http://vlex.be/vid/dauw-premi-bruges-saisies-renouvelee-42024851
Id. vLex: VLEX-42024851
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2004, la désignation de M. Dauw, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée po
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 janvier 2004, la désignation de M. Dauw, P., juge au tribun...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
Rechtbank van koophandel te Dendermonde, afdeling Aalst Faillissement : Mevr. Van... |
bij vonnis van de rechtbank van koophandel te gent, d.d. 8 april 2003, werd het faillissement avw consulting... |
10 NOVEMBER 2005. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 18 juli 200... |
1er avril 1999. - arrete du gouvernement wallon nommant les commissaires du g... |
Arrêté du 2 octobre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
