Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les mod

BOB-FR, 7 octobre 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 16 août 200...

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