Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde

BOB-FR, 5 mars 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales

et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 10 janvier 1999 :

1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation ...

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