BOB-FR, 1 février 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR
Relié comme:Extrait
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Berton, Edouard, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beloeil/Leuze-en-Hainaut
Chef de ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
22 AOUT 2006 - Loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés fondamentales amendant le système de contrôle de... | Arrêt nº 30041 de Conseil du Contentieux des Etrangers Ie Chambre July 22 2009 | 18. JUNI 2009 - Ministerialerlass zur Einführung eines Formulars zur Beantragun... | 11 MAI 2009 - Décret relatif à l agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées ... | Sentencia de Cour de cassation January 06 1998 caso Cour de Cassation Chambre comme... | sentencia de cour de cassation march 09 2004 caso cour de cassation chambre criminelle du 9 mars 2004 03-84.991 | Sentencia de Cour de cassation, September 24, 2003 (caso Cour de Cassation, Chambre comm... | Regolamento (CE) n. 277/2000 della Commissione, del 4 febbraio 2000, che fissa la restituzione mass...
