Arrêté royal coordonnant la loi du 4 août 1930, relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et les arrêtés royaux pris en vertu d'une délégation législative ultérieure.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal coordonnant la loi du 4 août 1930, relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et les arrêtés royaux pris en vertu d'une délégation législative ultérieure.
Article 1. Article unique. La loi du 4 août 1930, revisée par l'arrêt...
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