Convention collective de travail n° 43octies du 23 novembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la...

Extrait

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Convention collective de travail n° 43octies du 23 novembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la...

Article 1. L'article 3bis de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 précitée tel que l'y a inséré l'article 2 de la convention collective de travail n° 43septies du 2 juillet 1996, cesse de sortir ses effets le 31 décembre 1998.

Art. 2. La présente convention produit ses effets le 30 juin 1998. (Pour l'AR, voir %%1999-01-11/32%%).

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 janvier 1999

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. ...

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