Convention sur les droits politiques de la femme.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Convention sur les droits politiques de la femme.
Article 1. Les femmes auront, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit de vote dans toutes les élections, sans aucune discrimination.
Art. 2. Les femmes seront, dans des conditions d'égalité avec les hommes, éligibles à tous les organismes publiquement élus, constitués en vertu de la législation nationale, sans aucune discrimination. Art. 3. Les femmes auront, dans des conditions d'égalité, le même droit que les hommes d'occuper tous les postes publics et d'exercer toutes les fonctions publiques établis en vertu de la législation nationale, sans aucune discrimination. Art. 4. 1. La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations-Unies et de tout autre Etat auquel l'Assemblée générale aura adressé une invitation à cet effet. 2. Elle sera ratifié et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations-Unies. Art. 5. 1. La présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tous les Etats visés au paragraphe premier de l'article 4. 2. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations-...Voir le contenu complet de ce document
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