3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande

BOB-FR, 3 juillet 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 22 août 1978, erratum Moniteur belge du 30 août 1978), telle qu'elle a été modifiée successivement par :

- la loi du 10 mars 1980 complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 10 octobre 1980);

- la loi du 30 mars 1981 modifiant les articles 43 et 46 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 28 avril 1981);

- la loi du 23 juin 1981 insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel (Moniteur belge du 1er septembre 1981);

- la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (Moniteur belge du 6 juillet 1983);

- la loi du 29 novembre 1983 complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 21 décembre 1983);

- l'arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire (Moniteur belge du 15 décembre 1983);

- l'arrêté royal n° 254 du 31 décembre 1983 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 21 janvier 1984);

- l'arrêté royal du 14 décembre 1984 modifiant les montants de rémunération figurant dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 28 décembre 1984);

- la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 24 janvier 1985);

- la loi du 17 juillet 1985 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 31 août 1985);

- la loi du 18 juillet 1985 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Moniteur belge du 31 août 1985);

- l'arrêté royal n° 465 du 1er octobre 1986 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur (Moniteur belge du 18 octobre 1986);

- la loi du 7 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987 et 1988 et portant des dispositions financières et diverses (Moniteur belge du 17 novembre 1987);

- la loi-programme du 22 décembre 1989 (Moniteur belge du 30 décembre 1989);

- la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Moniteur belge du 15 août 1990);

- la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 9 janvier 1991);

- l'arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant diverses dispositions légales et réglementaires pour les mettre en conformité avec la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats-délégués du personnel (Moniteur belge du 28 mai 1991);

- la loi du 29 mai 1991 instaurant un congé pour raisons impérieuses (Moniteur belge du 10 juillet 1991);

- la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Moniteur belge du 9 juillet 1991);

- la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires (Moniteur belge du 1er août 1991);

- la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 1er août 1991);

- la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 30 juin 1992);

- la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (Moniteur belge du 30 juin 1993);

- la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 31 mars 1994);

- la loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs (Moniteur belge du 21 avril 1995);

- la loi du 3 avril 1995 adaptant certaines dispositions concernant la protection de la maternité (Moniteur belge du 10 mai 1995);

- la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Moniteur belge du 2 juin 1995);

- la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Moniteur belge du 1er août 1996);

- la loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile (Moniteur belge du 24 décembre 1996);

- la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi (Moniteur belge du 19 février 1998);

- la loi du 4 décembre 1998 transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (Moniteur belge du 17 décembre 1998);

- la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 1er avril 1999);

- la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle (Moniteur belge du 13 juillet 1999);

- la loi du...

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