Tribunal de premiere instance de Bruxelles Par jugement du 23 novembre 2000, rendu contradictoirement par la quarante-neuvième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, a nommée : Szöny

Moniteur belge, 01 Février 2001

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Tribunal de premiere instance de Bruxelles Par jugement du 23 novembre 2000, rendu contradictoirement par la quarante-neuvième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, a nommée : Szöny

Tribunal de premiere instance de Bruxelles

Par jugement du 23 novembre 2000, rendu contradictoirement par la quarante-neuvième chambre du tribunal de première instanc...

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