Par jugement du 16 décembre 1999, rendu contradictoirement par la 49e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, sur opposition au jugement n° 3645/9132 du 17 juin 1999,

Moniteur belge, 12 Mai 2000

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Par jugement du 16 décembre 1999, rendu contradictoirement par la 49e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, sur opposition au jugement n° 3645/9132 du 17 juin 1999,

Par jugement du 16 décembre 1999, rendu contradictoirement par la 49e chambre du tribunal de première instance de Bru...

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