Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.
Article 1. A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, les mots " 31 décembre 2002 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2003 ".
Art. 2. L'annexe I du même arrêté, remplacée par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2001, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. Le Ministre de l'Environnement et la Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 19 décembre 2002. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA ANNEXE. Art. N. Annexe I. AGENTS ACS POUR L'EXPLOITATION DES P.A.C. B.E.P.N. - Parcs en fonction Communes Population Nbre Nbre Nbre concernees desservie d'ACS d'ACS d'ACS attri- a a bues attri- attri- en buer buer 2002 en en 2003 2004 Andenne 23.648 3 Anhee Onhaye, Yvoir 17.839 3 Assesse Gesves 11.923 2 Beauraing ...Voir le contenu complet de ce document
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