BOB-FR, 23 avril 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement;Vu l'arrê...Voir le contenu complet de ce document
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