Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique.
Article 1. L'enregistrement des données des voyageurs résidant dans des services d'hébergement touristique se fait sur support papier ou par voie électronique.
Art. 2. Lorsque l'enregistrement est effectué sur support papier, il doit se faire dans un registre dans lequel les données à enregistrer sont indiquées lisiblement et de façon chronologique, précédées du ...Voir le contenu complet de ce document
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