19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. - Erratum
BOB-FR, 18 juin 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
Relié comme: