24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements

BOB-FR, 10 octobre 2006Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 10...

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