24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements
24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'article 10...