1 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

BOB-FR, 21 avril 2000Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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1 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du...

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