16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 (1)
BOB-FR, 31 octobre 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements
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16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 (1)
L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :
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