Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997
Legislation Consolidé › Sección Única
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Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997
Article 1. Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166 de la Constitution.
Art. 2. Pour l'année budgétaire 1997, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à: (en millions de francs) pour les recettes courantes 4 081,0 ...Voir le contenu complet de ce document
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