19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. - Errata
BOB-FR, 13 janvier 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. - Errata
Au Moniteur belge du 31 décembre 2003,...
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