Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 'Défense nationale'.

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Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 'Défense nationale'.

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Cons...

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