11 AVRIL 2003. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 (1)
BOB-FR, 26 mai 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
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11 AVRIL 2003. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.La Chambre des représent...Voir le contenu complet de ce document
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