16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 (1)
BOB-FR, 31 octobre 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements
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16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 (1)
L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.Art. 2. Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Commission communautaire commune afférentes à l'année budgétaire 2000 des crédits s'élevant aux montants ci-après :Pour la consultation du tableau, voir image Ces crédits sont énumérés au tableau annexé à la présente ordonnance.Art. 3. Par dér...Voir le contenu complet de ce document
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