5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992 (1)
BOB-FR, 2 août 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES
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5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salu...Voir le contenu complet de ce document
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