22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2001, les recettes courantes de l'Etat sont évaluées :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3. Pour l'année budgétaire 2001, les recettes en capital sont évaluées à la somme de 14 003 800 000 francs belges, conformément au Titre II du tableau ci-annexé.

Art. 4. Pour l'année budgétaire 2001, le produit d'emprunts est évalué à 1 046 687 300 000 francs belges, conformément au Titre III du tableau ci-annexé.

Art. 5. Les impôts directs et indirects, en principal et décimes additionnels au profit de l'Etat, existant au 31 décembr...

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