Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-2008

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Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008.

Article 1. Pour l'année budgétaire 2008, les moyens de la Communauté française sont évalués à 8.115.921.000 euros, se dé...

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