Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 07-08-2006)

Extrait

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Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 07-08-2006)

I. Dispositions générales.

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Région de Bruxelles-Capitale afférentes à l'année budgétaire 2006, des crédits s'élevant aux montants ci-après :

En milliers d'euros

Credits d'engagement Credits de liquidation

Credits dissocies 2 942 272 2 505 873

Credits variables 235 665 238 199

Totaux 3 177 937 2 744 072

II. Dispositions relatives à la section Ire :.

Dépenses d'administration générale.

Art. 3. Par dérogation à l'article 5, alinéa 2, 2°, à l'article 7 et à l'article 42, 1er alinéa, 2° de l'ordonnance organique fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les crédits non dissociés de type a et d'engagés durant l'année budgétaire 2005 peuvent, à concurrence des parties non ordonnancées de ces engagements pendant cette année, être reportés en 2006 où ils restent disponibles pour la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des dépenses y relatives jusqu'au 31 décembre 2006.

Art. 4. Tous les comp...

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