29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 (1)

BOB-FR, 19 décembre 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 (1)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Article 1er. La présente ordonnance règle ...

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