Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.

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Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.

Article 1. Article unique. Les moyens, prévus au budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année bu...

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