Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002.
Article 1. A l'article 1 du décret du 3 décembre 2001 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'EUR) - recettes generales 128 078 - recettes affectees 710 Total ...Voir le contenu complet de ce document
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