Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008.

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Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008.

Article 1. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Conformément au t...

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