Extrait
11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques...Voir le contenu complet de ce document