1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

BOB-FR, 17 octobre 2008Autres arrêtés › AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 12bis, §...

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