19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

BOB-FR, 23 janvier 2007Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE

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19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 27 décembre 1961 re...

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