Extrait
19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 27 décembre 1961 re...Voir le contenu complet de ce document