Ordonnance portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Ordonnance portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991.

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'art...

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